Communauté de Communes de la Haute deûle

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Afin de l’accompagner dans cette démarche, la Communauté de Communes a fait appel à un prestataire extérieur. Le bureau d’études URBYCOM a ainsi été mandaté en septembre 2017.

Les études sont lancées depuis novembre 2017.

DEROULEMENT

L’élaboration du PLUiH de la CCHD va se dérouler en plusieurs phases :

  • phase 1 : Rédaction du rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l’environnement, expression des enjeux,
  • phase 2 : Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • phase 3 : Elaboration des Orientation d’Aménagement et Programmation (OAP) et du Programme d’Orientations et d’Actions (POA),
  • phase 4 : Composition du règlement et des documents graphiques et des annexes,
  • phase 5 : Mise au point du document, communication aux personnes publiques associées, enquête publique et approbation.
  • phase 6 : Rédaction de l’évaluation environnementale,  

Ces étapes ne sont pas figées dans le temps ; certaines se chevaucheront. Elles seront réalisées simultanément afin de tenir compte de l’avancement des projets, des éventuelles évolutions règlementaires et ainsi construire un document cohérent. 

 

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Communauté de Communes de la Haute Deûle

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