Communauté de Communes de la Haute deûle

  • Sont déclarées d’intérêt communautaire toutes les voiries communales existantes ou à venir. La voirie comprend : chaussée, bordures, trottoirs, caniveaux, parkings, fossés, feux tricolores et signalisation lumineuse. Pour toute nouvelle implantation de feu tricolore, l’autorisation du Maire de la commune concernée reste obligatoire. La voirie ne comprend pas : le mobilier urbain, le nettoyage de la voirie et des fils d’eau, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, les venelles et chemins ruraux.

Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
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42, rue Nationale BP22 59185 Provin