Communauté de Communes de la Haute deûle

Sont déclarées d’intérêt communautaire les dépenses afférentes :

  • à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et inter-communaux (hors consommations d’énergie des édifices cultuels).
  • aux fournitures scolaires, livres et matériels didactiques destinés aux établissements scolaires publics sur le territoire communautaire.
  • au matériel et mobilier (investissement et fonctionnement) destinés à l’enseignement des établissements scolaires publics sur le territoire communautaire.
  • à l’organisation de classes transplantées au profit des enfants des établissements scolaires publics.
  • aux abonnements et consommations internet des établissements scolaires publics sur le territoire communautaire.
  • aux sorties culturelles des établissements scolaires publics sur le territoire communautaire.
  • à la prise en charge des loyers afférents à l’utilisation de locaux pour la consultation médico-psychologique intéressant l’ensemble du territoire communautaire.

Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
  • Email

42, rue Nationale BP22 59185 Provin