Communauté de Communes de la Haute deûle

Présentation de la démarche : Un PLUiH, c'est quoi ?

DU POS AU PLUi-H

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de référence et de planification qui fixe les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la collectivité pour les 10 à 15 prochaines années. Mis en place depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, il a remplacé le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS). Et avec l'adoption des Lois Grenelle 1 et 2 en 2009 et 2010, et la loi ALUR de 2014, l'élaboration du PLU à l'échelle intercommunale a été renforcée.

Le PLU peut donc être élaboré soit :

  • à l'échelle d'une commune : c’est le cas de chacune des 5 communes de la CCHD, qui dispose de son propre PLU ;
  • à l’échelle de l’intercommunalité : on parle dans ce cas, de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce sera le cas, fin 2019, lorsqu’une fois approuvé, le PLUiH se substituera aux documents d’urbanisme existants.

ideeLes documents actuellement opposables sont disponibles et consultables dans chaque commune.

 

La compétence « urbanisme » communale, est devenue communautaire en 2015. Ensuite, afin de répondre aux évolutions législatives et s’orienter vers un développement adapté à l’échelle de leur territoire, les communes ont décidé d’élaborer un document unique, permettant ainsi d’assurer la cohérence et la durabilité des projets. C’est pourquoi, la Communauté de Communes de la Haute Deûle, après avoir défini les modalités de collaboration avec les communes membres, a prescrit le 16/06/2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). 

 

H ...pour Habitat

La CCHD a fait le choix d’élaborer un PLUi valant « Programme Local de l’Habitat » (PLH). Celui-ci constitue le schéma directeur de la politique de l’habitat sur le territoire, d’où son appellation complète de « PLUi-H ».

Un Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat.  Il concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre aux besoins en hébergement et à favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain sur le territoire.

 

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