Afin de l’accompagner dans cette démarche, la Communauté de Communes a fait appel à un prestataire extérieur. Le bureau d’études URBYCOM a ainsi été mandaté en septembre 2017.
Les études sont lancées depuis novembre 2017.
DEROULEMENT
L’élaboration du PLUiH de la CCHD va se dérouler en plusieurs phases :
- phase 1 : Rédaction du rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l’environnement, expression des enjeux,
- phase 2 : Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- phase 3 : Elaboration des Orientation d’Aménagement et Programmation (OAP) et du Programme d’Orientations et d’Actions (POA),
- phase 4 : Composition du règlement et des documents graphiques et des annexes,
- phase 5 : Mise au point du document, communication aux personnes publiques associées, enquête publique et approbation.
- phase 6 : Rédaction de l’évaluation environnementale,
Ces étapes ne sont pas figées dans le temps ; certaines se chevaucheront. Elles seront réalisées simultanément afin de tenir compte de l’avancement des projets, des éventuelles évolutions règlementaires et ainsi construire un document cohérent.