Communauté de Communes de la Haute deûle

Développement Economique

ALUR : loi du 24/03/2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

CDCEA : Commission Départementale de la consommation de l’Espace Agricole

CES : Coefficient d’emprise au sol

CU : Certificat d’Urbanisme

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

CUS : Coefficient d’Utilisation du Sol

DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner

DOG : Document d’Orientations Générales (dans le ScOT)

DP : Déclaration Préalable

DPU : Droit de Préemption Urbain

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

EBC : Espace Boisé Classé

OAP : Orientations d’Aménagements et de Programmation

OIN : Opération d’Intérêt National

OPA : Orientations Particulières d’Aménagement

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PAU : Parties Actuellement Urbanisées

PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des espaces publics

PAZ : Plan d’Aménagement de Zone

PC : Permis de construire

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

POS : Plan d’occupation des sols

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

PUP : Projet Urbain Participatif / Projet Urbain Partenarial

RNU : Règlement National d’Urbanisme

RT 2012 : Réglementation Thermique 2012

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

SHOB : Surface Hors Œuvre Brute

SHON : Surface Hors Œuvre Nette

SRADT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

SRU : Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

TA : Taxe d’Aménagement

TDCAUE : Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

TDENS : Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles

TVB : Trame Vertes et Bleues

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Zone A : Zone Agricole

Zone AU : Zone à Urbaniser

Zone N : Zone Naturelle

Zone U : Zone Urbaine

 

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Communauté de Communes de la Haute Deûle

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