Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 décembre 2017
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

1/ FINANCES LOCALES

DECISION BUDGETAIRE :

- Création d’un Budget Annexe Assainissement.

EMPRUNTS :

- Délibération de garantie d’emprunt avec contrat de Prêt en annexe – 44 logements – Domaine de Sève à PROVIN.

CONTRIBUTION BUDGETAIRE :

- Redevance Assainissement 2018.
- Participation aux frais de rejet direct pour les bâtiments à usage d’habitation neufs et anciens pour l’année 2018.
- Participation aux frais de rejet direct pour les bâtiments à usage autre qu’habitation pour l’année 2018.

2/ DOMAINE ET PATRIMOINE

ALIENATIONS

- Cession de terrains Zone d’Activités rue Lavoisier à Annœullin.

3/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :

- Création d’un poste d’Attaché Territorial.
- Ouverture du Compte Epargne Temps.

REGIME INDEMNITAIRE

- Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
- Régime indemnitaire des régisseurs.

(Attention recto verso)

4/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

- Mise à jour de la commission communautaire « Environnement » suite à la prise de compétence Assainissement au 1er janvier 2018.

5/ ENSEIGNEMENT

- Indemnités des enseignants « Classes de Neige 2018 ».

 

 

Réseau des Médiathèques

  • Tel: 03.20.16.15.90
  • Fax: 03.20.16.15.91
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Centre Technique Communautaire

  • Tel: 03.20.18.04.12
  • Fax: 03.20.18.04.19
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Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
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