Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Jeudi 14 septembre 2017
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR : 

1/ FINANCES LOCALES

DECISION BUDGETAIRE :

* Décision Budgétaire Modificative N°2.
* Admission en non-valeur.

EMPRUNTS :

* Garantie d’emprunt MAISONS ET CITES - 22 logements rue Lafayette à PROVIN.

2/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

INTERCOMMUNALITE :

* Modification des statuts de la CCHD.
* Rapport d’Activité 2016.

3/ DOMAINE ET PATRIMOINE

ALIENATIONS :

* Ventes des parcelles situées au Marais Billion à Provin à la SCI BASSAM.

4/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :


* Mises à jour du tableau des effectifs.
* Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents.

5/ COMMANDE PUBLIQUES

MARCHES PUBLICS :

* Lancement d’une consultation pour le renouvellement des marchés d’assurances.

Réseau des Médiathèques

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Centre Technique Communautaire

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Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
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42, rue Nationale BP22 59185 Provin