Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

Composition

Le PLU est composé d’un ensemble de documents, que sont :

Le Rapport de Présentation

Le rapport de présentation décrit les éléments du diagnostic du territoire qui permettent de justifier les choix retenus, aussi bien pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), que pour la traduction réglementaire de ce dernier.

Le rapport de présentation liste les points forts et les points faibles du territoire pour dégager les problématiques, les enjeux, au regard des thèmes suivants :

  • les prévisions économiques et démographiques,
  • l'offre existante et les besoins en matières d'habitat (notamment d'équilibre social), de transports, d'équipements et de services, de commerces, d'activités (dont agricoles),
  • la préservation de l'environnement et l'aménagement de l'espace,
  • la mise en valeur du patrimoine architectural et des paysages.

Déterminer les enjeux permet d’identifier ce sur quoi il faut agir pour satisfaire les objectifs du PLUi (ex.: lutte contre la vacance, maîtrise de l'étalement urbain...).

Des choix stratégiques devront être réalisés, afin de définir la façon dont on agit sur les enjeux, en les relativisant par rapport aux réalités du territoire, en les hiérarchisant, en les articulant et en les mettant en perspective, de façon à constituer un projet d'aménagement global.

Le rapport de présentation explique enfin les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que les dispositions réglementaires graphiques et écrites.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) représente la clef de voûte du PLUi. Il reflète l'expression du projet politique d'aménagement du territoire. Le PADD expose de façon claire le projet de la communauté de communes, répondant aux obligations réglementaires, aux besoins et aux enjeux du territoire, ainsi qu'aux outils mobilisables par les collectivités.

C’est donc un document de référence qui déterminera le mode de gestion future du PLUi. Les procédures d'évolution du PLUi dépendront de la remise en cause de ses orientations.

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, Programme d’Orientations et d’Actions -  OAP/OPA

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) permettent de compléter le règlement, afin de définir précisément les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone concernée.

Dans le respect des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les O.A.P. comprennent des dispositions concernant l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation sont composées de textes et/ou de schémas précisant les objectifs et les exigences réglementaires souhaitées.

Lorsque le PLUi tient lieu de PLH, le Programme d’Orientations et d’Actions doit être mis en place. C’est un document précisant tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat, des transports et des déplacements.

 

Le Règlement et le zonage

Le règlement écrit fixe les règles applicables aux projets de construction ou d'aménagement situés à l'intérieur de chacune des zones U, AU, N et A délimitées dans les documents graphiques.

 

Les documents graphiques délimitent les types de zones suivantes :

  • Zones Urbaines (U) : secteurs urbanisés où les équipements sont existants et en capacité suffisante
  • Zones À Urbaniser (AU) : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements
  • Zones Agricoles (A) : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • Zones Naturelles ou forestières (N) : secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels
  • les Espaces Boisés Classés : coupes et abatages interdits hors entretien et plan de gestion
  • les Emplacements Réservés : espaces destinés à la création d'ouvrages ou d'espaces publics (ex.: voie, espace vert, équipement public...)
  • les secteurs ou éléments naturels ou bâtis à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • les terrains cultivés à protéger situés en zone U
  • etc...

carte-zonage

Exemple de carte du zonage

 

Les Annexes

Les annexes font apparaître, lorsqu’elles existent, les informations suivantes :

  • les servitudes d'utilité publique, les bois et forêts soumis au régime forestier,
  • les schémas de réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets,
  • les Plans de Prévention des Risques Naturels et Miniers,
  • les périmètres où s'applique le Droit de Préemption Urbain, les Zones d'Aménagement Différé, les Zones d'Aménagement Concerté,
  • les périmètres de carrières, les périmètres d'étude,
  • les secteurs de nuisances acoustiques, les plans d'exposition au bruit,
  • les zones de publicité restreinte, les zones agricoles protégées,
  • etc ...

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